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DEPARTEMENTALE 502 à Saint-Jean-de-Bournay(38)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DEPARTEMENTALE 502 à Saint-Jean-de-Bournay (38 Isère)
Code département 38 (Isère)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 399
Identifiant 0044
Cle rivoli P
Code rivoli 380 399 0044 P
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature ROUTE
Libéllé DEPARTEMENTALE 502
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1998118
Code identifiant majic 00171
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot DEPARTEM
Code Insee de la ville 38399
lettre D
Latitude 45.5024
Longitude 5.15977

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
4 38440 ST JEAN DE BOURNAY868549.26491479.25.1585753587457545.5020443230799
1070 CHEMIN DE CUSILLIERE 38440 ST JEAN DE BOURNAY868659.96491493.55.1599973726811945.5021457864515
1071 CHEMIN DE CUSILLIERE 38440 ST JEAN DE BOURNAY868641.764915225.1597743855602745.5024068058534
9001 38440 ST JEAN DE BOURNAY867725.96491136.25.1479172758592245.4991590060973
9003 38440 ST JEAN DE BOURNAY867698.46491101.85.1475533031173945.4988560946003
9016 38440 ST JEAN DE BOURNAY867974.26491481.85.1512160068927745.5022090086885
9039 38440 ST JEAN DE BOURNAY867971.26491490.95.1511807796085845.5022916566597
9270 38440 ST JEAN DE BOURNAY867743.76491162.55.1481542725943645.4993913815822
9287 38440 ST JEAN DE BOURNAY867779.36491216.35.1486286900743345.4998669326759
9288 38440 ST JEAN DE BOURNAY867853.56491336.85.1496204462217945.5009334108372

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-07-041071 Maison 5 91 1186 sols 38399000AK0232 226,000.00 €
2018-11-299001 Maison 7 150 575 sols 38399000AK0890 204,000.00 €
2018-03-159003 Maison 3 120 400 sols 38399000AK0859 297,500.00 €
2016-07-209015 Maison 5 88 1069 sols 38399000AK0280 170,000.00 €
2017-05-309016 Maison 4 94 825 sols 38399000AK0281 213,000.00 €
2014-09-309016 Maison 4 94 825 sols 38399000AK0281 185,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Voisin Adresse Téléphone
MARION VINCENTCUSILLIERE 38440 Saint-jean-de-bournay+33(0)474572367
PROMPSAUD JEAN-LUC107 CHEMIN DE CUSILLIERE 38440 Saint-jean-de-bournay+33(0)980362134

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Commerce Adresse Téléphone Activité